Louis Gautier, procureur général près la Cour des comptes : « Notre mission est la première digue de l’Etat de droit »

Louis Gautier a été procureur général près la Cour des comptes à partir de 2022. Il a quitté ses fonctions le 26 septembre. Il a pu noter, après la mise en place de la plate-forme de signalement, « une attente très forte, une inquiétude aussi, concernant la lutte contre la corruption et la fraude ».
Mon bilan est principalement lié à plusieurs réformes, menées par la Cour des comptes dans son ensemble : le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics [la RFGP, qui met en place un régime juridictionnel unifié pour les ordonnateurs, qui décident de l’opportunité d’une dépense et constatent l’existence d’une recette, et les comptables, qui appliquent ces décisions], le « 100 % publication » [des rapports], mais aussi l’attention portée aux demandes ou aux attentes citoyennes avec la mise en place de la plate-forme Initiative citoyenne [qui permet de proposer sur quels thèmes la Cour des comptes doit lancer des contrôles, comme « la lutte contre la corruption » en 2023] et la plate-forme de signalement [qui permet de dénoncer des faits précis].
Tout va dans le même sens, celui du positionnement très fort de la Cour et des chambres régionales comme des « tiers de confiance ». Notre pays connaît aujourd’hui une forme de « gîte démocratique » à travers toute une série de crises qui ont pu affecter la société. La Cour des comptes, avec d’autres institutions, contribue à rétablir l’équilibre. Comme ses décisions sont collégiales, indépendantes, impartiales, qu’elle est une juridiction et que ses membres sont des magistrats, elle bénéficie d’un capital de confiance que peu d’institutions ont dans notre pays. Notre crédibilité est renforcée par le nouveau régime répressif unique, aux délais raccourcis : les affaires sont jugées en moins de dix-huit mois.
Le nombre de signalements que nous avons reçus – environ 2 000 depuis la mise en place de la plate-forme en septembre 2022, soit une centaine par mois – montre que la Cour a bien été identifiée par nos concitoyens. Après un premier tri pour retirer ce qui relève de la dénonciation calomnieuse, il reste de 65 % à 70 % d’affaires susceptibles d’avoir des suites. Du côté des citoyens, il y a une attente très forte, une inquiétude aussi, concernant la lutte contre la corruption et la fraude.
Du côté des gestionnaires publics et en particulier des élus, il y a la crainte d’une surexposition de leur responsabilité. C’est à nous, et notamment au parquet général dans sa politique de poursuite, de rapprocher ces deux ressentis pour amener à une situation qui soit plus apaisée. Pour les uns, parce qu’il y a la certitude qu’un gendarme est au bord de la route et, pour les autres, parce que ce gendarme sanctionne les infractions, mais n’interdit pas la circulation libre.
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